Assurance du contractant général : quelles obligations ?

Le contractant général propose à ses clients une offre clé en main de la conception à la livraison du projet immobilier. Véritable chef d’orchestre, il doit superviser les études préalables au projet de construction puis suivre opérationnellement la réalisation des travaux, jusqu’à la livraison finale. Ce rôle majeur implique des responsabilités spécifiques qui se traduisent par des obligations en termes d’assurances. La première d’entre elles est l’assurance de responsabilité décennale. D’autres assurances sont également essentielles pour exercer le rôle de contractant général.

L’assurance de responsabilité décennale

La première assurance du contractant général est la responsabilité décennale. Elle permet de garantir les réparations des dommages qui pourraient subvenir après la réception des travaux, pendant 10 ans à partir de la date de fin de chantier. Cette assurance est obligatoire pour toute personne intervenant dans la construction d’un ouvrage neuf ou existant. Le constructeur général, en réunissant les corps de métier nécessaires et en les coordonnant pour conduire les opérations de travaux, est donc soumis à l’obligation de souscrire cette assurance.

Les autres assurances essentielles au contractant général

Le contractant général doit disposer d’une assurance de responsabilité civile professionnelle, qui est obligatoire pour toute société pour couvrir la responsabilité de l’entreprise, de l’action de ses employés, de ses prestations ou de son matériel. L’assurance tous risques chantier est également incontournable : elle couvre tous les dommages matériels qui pourraient arriver sur le chantier. Enfin, la garantie de parfait achèvement qui incombe au constructeur général peut nécessiter une assurance pour pouvoir couvrir les dommages subvenant dans les 12 mois suivant la réception du chantier. Il en est de même avec la garantie de bon fonctionnement, qui est, elle aussi, applicable au constructeur général, pendant 2 ans, sur les éléments d’équipement qui ne fonctionneraient pas correctement. Pour avoir la liste entière reportez-vous au site www.aric-assurances.fr.

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