le Conseil constitutionnel censure le pacte de responsabilité

Le Pacte de responsabilité ne passera pas. Du moins pas sous cette forme. Le Conseil constitutionnel vient en effet de censurer les allègements de cotisations salariales que prévoyait le gouvernement.

Le Pacte de responsabilité, c’était quoi déjà ?

Concrètement, cette mesure censurée devait redonner du pouvoir d’achat aux salariés les plus modestes en diminuant progressivement leurs cotisations, afin d’alléger leur fiscalité. Cette mesure, qui devait s’appliquer dès janvier 2015, aurait ainsi concernée plus de 7 millions de travailleurs pour un coût total de 2,5 milliards d’euros.

Pourquoi il ne passera pas

Pour l’institution, cette mesure est contraire à la Constitution, parce qu’elle va à l’encontre du principe d’égalité. La mesure instituerait, selon elle,« une différence de traitement, qui ne repose pas sur une différence de situation entre les assurés d’un même régime de sécurité sociale ». De même, le Conseil a également retoqué une partie de l’article 2 du pacte, concernant une réduction des charges patronales pour les travailleurs à domicile.

 

Le gouvernement va donc rapidement devoir revoir sa copie afin de proposer de nouvelles mesures dans les semaines qui viennent, dans l’espoir que celles-ci seront plus… constitutionnelles.

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