Aller au contenu

Publicité en ville : que dit la législation ?

Depuis 2015 la législation s’est emparée de la question des publicités fleurissant aux alentours des agglomérations. Où en est-on ? Quelles sont les obligations et les droits des entreprises et des municipalités ? Qu’est-ce qui est autorisé et qu’est-ce qui est interdit ?

 

 

Les communes de moins de 10.000 habitants

Depuis le 13 juillet 2015, les entreprises se situant sur les communes de moins de 10.000 habitants n’ont plus le droit de poser ou parfois d’aligner des panneaux publicitaires aux abords de la ville. Cette interdiction de pré-enseignes s’adresse à toutes les activités dont les supermarchés, l’hôtellerie, la restauration… Mais certaines dérogations sont prévus, notamment pour les agglomérations de moins de 10 000 habitants attachées à de plus grandes communes, ainsi que pour les monuments culturels et toutes les activités liées au patrimoine local.  Mais si dans ces conditions les pré enseignes sont acceptées, elles devront respecter certaines obligations : de forme rectangulaire elles ne pourront pas dépasser les 2.20 mètres et fabriquée en matériaux durables. Des distances par rapport à la chaussée sont également à respecter lors de l’installation.

Pourquoi ces mesures ?

La loi entrée en vigueur le 13 juillet 2015 avait été discutée et votée en 2010 dans le cadre du Grenelle de l’environnement II. Il s’agit d’une mesure prise pour limiter la pollution visuelle. Elle est également destinée à protéger le cadre de vie des habitants et bien évidemment l’environnement.

Comment remplacer ces publicités ?

Bien évidemment le but n’est pas de créer un manque à gagner pour les commerces en enlevant les publicités. En réalité, elles pourront se faire mais sur un panneau affichage extérieur conforme au code de la route. Les collectivités locales pourront investir dans du matériel, comme en propose le site www.cofradis-collectivites.fr qui servira à indiquer la direction de telle entreprise, de tel hôtel, garagiste, restaurant. Le tout sera uniforme et s’intégrera mieux dans le paysage. Bien entendu, les entreprises pourront toujours poser un panneau d’affichage extérieur devant leur bâtiment, à condition qu’il respecte certaines normes.

 

La loi : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F24358

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.