Vous venez de lancer votre affaire ? Félicitations ! Une nouvelle entreprise est comme un bébé à qui il faut donner toutes les chances de grandir. Et l’un de ces facteurs de croissance est un bon statut juridique. Dans cet article, on vous explique quel serait le statut le plus avantageux pour votre nouvelle entreprise.
Quels sont les types de sociétés ?
Les statuts juridiques des entreprises peuvent revêtir plusieurs formes. On distingue ainsi :
- la société à responsabilité limitée (SARL) ;
- l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ;
- la société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) ;
- la société anonyme (SA) ;
- la société par actions simplifiée (SAS) ;
- la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) ;
- et plus récemment la Jeune Entreprise Innovante (JEI).
Si les autres statuts sont beaucoup plus connus, celui de JEI est beaucoup plus récent. Nous allons donc le développer plus en détail dans la suite de cet article.
Qu’est-ce que le statut JEI ?
Le statut JEI a été lancé en 2004 et constitue des aides fiscales à l’innovation. Il favorise la création et le développement des petites et moyennes entreprises pour leurs travaux de recherches. Ce statut permet à votre entreprise de bénéficier d’exonérations fiscales plafonnées à 200 000 euros, cumulées sur trois exercices fiscaux.
Quels sont les critères à prendre en compte pour choisir le statut de son entreprise ?
Les critères à prendre en compte pour le choix du statut de son entreprise doivent inclure plusieurs paramètres à savoir :
- la compatibilité avec le régime fiscal le plus approprié ;
- la compatibilité avec le statut social le plus approprié ;
- la compatibilité avec les caractéristiques du projet (nombre d’associés, nature de l’activité, etc.) ;
- la compatibilité avec l’évolution souhaitée pour le projet (entrée de nouveaux investisseurs, etc.)