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Recouvrement de dette : comment obtenir réparation ?

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Vous êtes une entreprise et vos clients vous paient de façon aléatoire. Parfois comptant, parfois à crédit, à 30 jours, plus tard… et parfois jamais. Si les transactions de commerce classiques, de particulier à professionnel (BtoC), se font généralement sans heurts, c’est parfois compliqué entre professionnels (BtoB). Alors comment faire pour être payé quand vos clients font la sourde oreille ? Voici la procédure :

Discussions et arrangements

Dans un premier temps, il est bon de tenter de régler le conflit soi-même. Prenez contact avec votre client et tenter de comprendre ses difficultés. Vous pourrez trouver un arrangement, notamment en étalant les paiements (échéancier) sur plusieurs mois. Certes, cette solution n’est pas toujours pratique, ou facile, mais c’est mieux que de ne pas être payé du tout, surtout si vous ne pouvez arrêter le service ou récupérer le produit.
L’envoi d’un courrier en recommandé (mise en demeure) est essentiel, il fera preuve de votre bonne foi et de la créance si des procédures judiciaires doivent être engagées.

Procédure judiciaire

Avant de commencer toute procédure, mieux vos prendre contact avec un consultant avocat ou huissier de justice près de chez vous. Celui-ci pourra prendre en main le dossier et étudier la situation de façon neutre, notamment si le client refuse de payer car il estime que vous n’avez pas rempli votre part du contrat.

Suite à une investigation poussée, l’huissier pourra engager une procédure de recouvrement à l’amiable. Celle-ci, avec la présence d’un professionnel du droit, est assez dissuasive et suffit souvent à faire plier le créancier. Toutefois, il peut arriver que ce dernier refuse tout arrangement. Dans ce cas, il faudra passer en justice.

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Il est possible alors de faire saisir une partie des biens du créancier, à hauteur de la dette, afin de vous assurer, en cas de non-paiement, un revenu (après revente aux enchères).

Vous pouvez en savoir plus sur la procédure complète en vous rendant sur le site www.huissier-mimizan.com, groupement d’huissier à Dax (40).

Entreprise en dépôt de bilan

Dans les cas les plus graves, votre client (entreprise) peut être en dépôt de bilan. Cette situation est très peu confortable pour vous, puisque le client n’a plus obligation de payer, ou que le paiement peut être différé de plusieurs mois (voire années), le temps du jugement. Si vous avez peur d’être lésé, rapprochez-vous de toute urgence d’un professionnel du droit.

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