En tant qu’entreprise légale, il est primordial de prendre connaissance des diverses cotisations sociales obligatoires, à payer auprès de l’Urssaf. En effet, les micro-entrepreneurs sont soumis à un régime dit micro-social, impliquant le paiement de cotisations. Quels sont vos droits ? Quand payer vos cotisations sociales ? Réponses.
Quelles sont les cotisations sociales obligatoires ?
Les micro-entrepreneurs sont, pour faire simple, des salariés non affiliés à la sécurité sociale des indépendants. Ils sont soumis à un régime micro-social et bénéficient de ce fait d’un régime simplifié au niveau du calcul et du paiement des cotisations obligatoires sociales. Ainsi, pour les micro-entreprises, les cotisations à payer dépendent de leur chiffre d’affaires. Entre autres, leurs charges sociales incluent la cotisation d’assurance maladie-maternité, la cotisation d’allocations familiales, la cotisation invalidité-décès, les cotisations de retraite de base et de retraite complémentaire, la CSG et la CRDS.
Une charge en plus
Outre les cotisations sociales obligatoires, une micro-entreprise doit également payer la contribution formation professionnelle. Il s’agit d’une participation des employeurs au financement des programmes de formation continue de ses employés ainsi que des demandeurs d’emploi. Le taux de cette charge varie selon les fonctions de l’entreprise : 0.1 % du chiffre d’affaires pour les commerçants, 0.2 % pour les professionnels libéraux ou prestations de services et 0.3 % pour les artisans.
Quand et comment payer vos cotisations sociales ?
Tous les mois ou tous les trimestres, la déclaration de chiffre d’affaires et le paiement des cotisations sociales doivent être effectués auprès de l’Urssaf (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales). Notez que la déclaration doit être faite 30 jours après le mois ou le trimestre concerné au plus tard. Il est également à souligner que même si le CA est nul, il est obligatoirement à déclarer. Dans ce cas, l’entreprise ne paiera pas de cotisations, sauf si elle a opté pour des cotisations minimales.