Calculer la plus-value sur les LMNP

Une plus-value réalisée dans le cadre d’un logement affecté à la location meublée LMNP relève du régime commun des plus-values immobilières, exonérant à ce titre le propriétaire de toute imposition si le logement a été conservé au moins 30 ans. Ces informations et bien d’autres peuvent vous être transmises par votre expert comptable spécialisé en revenus locatifs. C’est ce que propose le Groupe SR Conseil, expert en gestion fiscale des revenus locatifs (LMNP et LMP) peuvent vous conseiller et vous accompagner afin de bénéficier des meilleurs dispositifs. En effet acquérir un bien pour le louer est une opération qui mérite les meilleurs conseils, et quelle qu’en soit la nature, qu’il s’agisse de location en direct, de bail commercial, de mandat agence ou autre.

Plus value : prix de vente – prix d’acquisition

La plus-value de cession immobilière LMNP se calcule par la différence entre le prix de vente et le prix d’acquisition. Parmi ces 2 variables, le prix de vente est le plus aisé à déterminer puisqu’il est indiqué dans l’acte. A noter toutefois que les frais du vendeur relatifs à la vente (diagnostic énergétique par exemple) peuvent être déduits de ce montant.

Le prix d’acquisition est quant à lui augmenté des frais d’acquisition composés des timbres et des honoraires de notaires de notamment. Lors d’une acquisition à titre onéreux, ces derniers sont évalués à 7,5% du prix d’achat. Les dépenses de travaux sont également comptabilisées et ajoutées au prix d’acquisition du bien immobilier à condition que ces dernières n’aient pas déjà été déduites fiscalement. Ces frais concernent les travaux relativement importants comme les agrandissements ou constructions. Les dépenses locatives de type « rafraichissement » (papier peint, moquette) ne sont pas prises en compte. Des justificatifs pourront être exigés si l’appartement est revendu moins de 5 ans après son achat. Dans le cas contraire, les travaux peuvent automatiquement être estimés à 15% du prix d’achat du logement.

Comment calculer la plus value immobilière


Abattement, taxe sur les plus-values élevées et imposition

Un abattement pour durée de détention vient réduire l’éventuelle plus-value réalisée par le propriétaire. L’assiette pour l’impôt sur le revenu est inexistante si le bien est conservé moins de 6 ans, elle s’élève à 6% de la 6ème à la 21ème année et à 4% la 22ème année ; la plus-value est exonérée au delà. Le montant est le même en ce qui concerne les prélèvements sociaux en deçà de 6 ans. L’assiette s’élève à 1,65% de la 6ème à la 21ème année, à 4,60% la 22ème année et à 9% au-delà (exonération après 30 ans de détention).

L’Etat prévoit une taxe supplémentaire de 2 à 6% pour les plus-values imposables très élevées (supérieures à 50 000 €).

La plus-value est taxée à hauteur de 32,5% à la date de l’acte notarié constatant la vente. Le notaire se charge lors de cette opération de la déclaration et du paiement de l’impôt.

Plus values immobilières

Nouvelles lois sur les plus immobilières, le gouvernement Hollande, à travers Cécile Duflot, a décidé en Aout 2013 de modifier la taxation sur les plus values. Un cadeau sur un an avec un abattement de 25% sur la plus value nette après calcul classique.

Présentation LMNP Amortissement et récupération de TVA

Ce que vous avez toujours voulu savoir SUR les “P-VALUES” Sans jamais oser le demander

Exposé sur la bonne utilisation des p-values en statistique appliquée. Sont détaillés notamment les pièges d’interprétation d’une p-value significative.

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