Dans le domaine des entreprises business to business, il existe différents types de prélèvements bancaires professionnels, inclus dans les opérations SEPA. En vue d’expliquer fondamentalement le concept des prélèvements aux personnes intéressées, dans ce numéro, vous trouverez des informations sur le SDD B2B. De plus en plus d’entreprises se tournent vers cette option, en raison de son caractère très avantageux.
Comprendre le prélèvement SDD B2B
Également connu sous le nom de prélèvement SEPA interentreprises, le SDD B2B est une opération de paiement en euros. Destiné aux professionnels, il facilite les facturations uniques et régulières adressées à un créancier membre de la zone SEPA. Il permet, par ailleurs, de déplafonner le montant permis tout en mettant en place un échéancier de paiement en cas de besoin. Dans un prélèvement SDD B2B, chaque contrat s’accompagne obligatoirement d’un mandat, en papier ou en dématérialisé, qui doit être signé par le débiteur.
Les processus à suivre pour la mise en place d’un prélèvement SDD B2B
La mise en place d’un prélèvement SDD B2B requiert le respect de plusieurs étapes. Tout d’abord, les deux banques participantes doivent être en mesure de traiter les prélèvements SEPA. Ensuite, le débiteur passe à la signature du mandat. Cette démarche est effectuée exclusivement par le créancier. Après l’étape de la signature, le débiteur doit remettre, à sa banque, une copie du mandat signé afin de s’assurer qu’aucun rejet de prélèvement ne survienne. L’étape finale implique le créancier à conserver tous les mandats institués pour une meilleure gestion au fil du temps.
Similaire ou différent du prélèvement SEPA Core ?
Faisant tous les deux partie des opérations de la zone SEPA, ces prélèvements présentent une grande différence, surtout au niveau de leurs caractéristiques principales. En effet, SEPA Core est utilisé entre les commerçants et les clients, tandis que SDD B2B est utilisé pour l’encaissement de paiements entre entreprises. Les remboursements ne sont pas possibles avec le SDD, alors que le SEPA Core autorise les remboursements sans justification dans un délai de huit semaines après le paiement. Ce délai peut être étendu à 13 semaines en cas de transfert non conforme ou non autorisé.